Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 4 novembre 1867

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E. Donnaud, 1867 - 79 pages
 

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Page 48 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 43 - Une guerre dispendieuse, mais honorable , en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition. Une inquiétude générale, un désir exagéré d'innovations se sont emparés des esprits et finiraient par égarer totalement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'avis sages et modérés.
Page 44 - ... méconnues, tous les pouvoirs sont anéantis ; on renverse toutes les institutions avec violence ; on commande tous les sacrifices avec audace ; on s'affranchit avec impunité de tous les devoirs ; chaque jour éclaire de nouveaux excès , de nouvelles proscriptions , de nouvelles vengeances ; les crimes se multiplient de toutes parts ; et la palme de la liberté ne s'élève encore au milieu de nous que couverte de sang et de pleurs.
Page 61 - Loi du 10 décembre 1850 ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ces enfants déposés dans les hospices.
Page 38 - Reine , mère du Roi , régente en France , pour avoir l'administration des affaires du royaume pendant le bas âge dudit seigneur son fils , avec toute puissance et autorité.
Page 47 - ... d'ignorance et de cupidité qui les divisent, les jalousies insensées qui tourmentent les nations, et fera renaître une fraternité universelle, sans laquelle tous les avantages publics et individuels sont si douteux et si précaires.
Page 20 - Nous avons, Sire, deux sortes de lois ; les unes sont les ordonnances des Rois, qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du royaume qui sont inviolables et par lesquelles vous êtes monté au throsne Royal ...
Page 15 - ... y échoit : ce qui aura lieu à l'égard de ceux qui ne se seront rendus parties , ou qui s'étant rendus parties, se seront désistés si leurs plaintes sont jugées calomnieuses. 8. S'il n'ya point de partie civile , les procès seront poursuivis à la diligence , et sous le nom de nos procureurs...
Page 59 - Toutefois les biens des administrateurs-tuteurs ne pourront, à raison de leurs fonctions, être passibles d'aucune hypothèque. La garantie de la tutelle résidera dans le cautionnement du receveur chargé de la manutention des deniers et de la gestion des biens. En cas d'émancipation, il remplira les fonctions de curateur.
Page 22 - charge foncière annexée à ma conscience. » dont je ne puis me dispenser sans commettre » félonie envers lui (1). » (I) • II n'est pas dit (ajoute Klicnnc Pasquier) que loutes lesmé...

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