| Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE...déclaration qui contiendra quelque chose de plus ou de moins , c'est-à-dire des restrictions suggérées par la conscience), sera nulle et comme non avenue; ceux... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 554 pages
...; car enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? El le porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens francais...soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
| Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...a fait la déclaration dont la teneur suit: JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN ; ET JE PROMETS SOUMISSION ET OBÉISSANCE...DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de celle déclaration, et il a signé avec nous. — La déclaration qui contiendra quelque chose de plus... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 512 pages
...la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1114 pages
...le peuple eathoque , et ton clergé , consideré comme tets , ne sont plus comptes an des citoyens , est le souverain , et' je promets soumission et obéissance aux lois de la republique. 5, Article a5 de la loi Au ig fructidor an 5. nombre des citoyens , à quel titre la republique... | |
| Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 pages
...fait la déclaration , dont la teneur suit ; Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance...lui avons donné acte de cette déclaration , et il a_ signé avec nous. Jean-Frédéric Oberlin. i Je trouve sur une feuille détachée parmi les papiers... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...: « Je reconnais que l'universalité des ci« toj-ens français est le souverain, et je proft mets soumission et obéissance aux lois de la « République. « Nous lui avons donné acte de cette dé« deration, et il a signé avec nous. » La déclaration qui contiendra quelque chose de plus on... | |
| Saint-Simonianism - 1831 - 1134 pages
...déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : Je reconnais que F universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la république. » Art. 16. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors l'enceinlc de l'édifice choisi pour... | |
| Guillaume De Félice, Félice - Protestants - 1850 - 674 pages
...communions à signer cette formule : « Je re- , connais que l'universalité des citoyens français est le souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu : « Je jure haine à la royauté et... | |
| Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853 - 532 pages
...reconnais que l'universalité des ciloyent est le souverain, et je promets soumission et obéissance IHI.C lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration , et il a signé avec nous. » Aux termes des articles 7 et 8, tout individu qui , une décade après la publication du présent... | |
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