| Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir tout ce qui peut concerner les besoins de » l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...lettres; et seront , lesdits députés , munis d'instructions et pouvoirs généraux , et suffisans pour proposer , remontrer , aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...lettres; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable, dans toutes les parties-... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets, les assurant que de notre part ils... | |
| François Grille - France - 1825 - 634 pages
...députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre...l'administration, la prospérité générale du royaume, etle bien de tous et chacun des sujets de Sa(Majesté, s'en rapportant à leur honneur et à leur conscience;... | |
| Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
| Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce...parties de l'administration, la prospérité générale de notre royaume , et le bien de tous et de chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils... | |
| Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...soient munis d'instructions et pouvoirs suffisans « pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat ,...ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
| Eugène Labaume - France - 1834 - 442 pages
...pouvoirs suffisais «pour proposer, remontrer, aviser et consentir à «tout ce qui peut conceVner les besoins de l'Etat, «la réforme des abus, l'établissement...ordre « fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
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