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" Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de... "
Recherches historiques sur la ville d'Orléans - Page 250
by Denis Lottin - 1838 - 6 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sera ainsi conçue : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps...AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES , soient faites sans...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6

France - 1789 - 542 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 14

France - 1790 - 492 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 574 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 24

France - 1791 - 730 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 436 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1791 - 518 pages
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale

France - 1790 - 498 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres , lire , publier et affiche» dans leurs ressorts et départemens respectifs, comme loi du royaume , en foi de quoi nous...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...etc. » La copie littérale du décret sera insérée «ans addition ni observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs...foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A.».--« le etc. ». Dans...
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