 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l' évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le seul fait...servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur aura môme le droit de mettre à bord un commissaire, pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et...ainsi la bonne foi de l'opération. Si le bâtiment do commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...l'évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul de la visite, notifié snr le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et...convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération. Il Si le bâtiment de commerce con- Nr - M * 3 tenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi rend les blessées et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. 1-е croiseur aura mùme droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un navire de guerre ennemi, ren. drait les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. < Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un navire de guerre ennemi, rendrait les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore,... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend \3S blessas et les malades incapables de servir pendant la durée...l'opération. Si le bâtiment de commerce contenait en o-.itre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend Ijs blessas et les malades incapables de servir pendant la durée...convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération . que ce chargement ne fût pas do nature à être con- 1868 flsqué par le belligérant. • 20 ottobre... | |
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Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité ; mais le fait seul de la visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur... 
