| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres,... | |
| Comparative law - 1913 - 756 pages
...au service hospitalier, se distingueront par une peinture analogue. Tous les bâtiments hospitaliers se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge prévu par la Convention de Genève. Les bâtiments et embarcations ci-dessus mentionnés, qui veulent... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront...leur pavillon national, le pavillon blanc à croix roug<:. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux... | |
| 1871 - 542 pages
...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur... | |
| F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...appropriés au but de leur mission , seront considérés comme neutres , ainsi que tout leuipersonnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants.. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillpn national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque disUuctive de leur personnel, dans l'exercice... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils...national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes couleurs... | |
| Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par...rouge. La marque distinctive de leur personnel dans Fexercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront...reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, lo pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions... | |
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