Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... soient en état , la fabrication soit continuée sous celles actuelles . Si don- nons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens te- nant notre cour des monnoies à Paris , etc. , etc. N ° 7. DÉCLARATION interprétative ( 1 ) de ...
... soient en état , la fabrication soit continuée sous celles actuelles . Si don- nons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens te- nant notre cour des monnoies à Paris , etc. , etc. N ° 7. DÉCLARATION interprétative ( 1 ) de ...
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... soient de deux cent cinquante livres et au- dessus , entre les mains des receveurs de tailles ou autres rece- veurs des deniers publics , dont les fonds sont portés médiatement ou immédiatement au trésor royal , chacun dans l'étendue du ...
... soient de deux cent cinquante livres et au- dessus , entre les mains des receveurs de tailles ou autres rece- veurs des deniers publics , dont les fonds sont portés médiatement ou immédiatement au trésor royal , chacun dans l'étendue du ...
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... soient exécutées , dérogeant à cet égard à la disposition de l'article 17 dudit édit , sur les clauses , condi- tions et réserves énoncées dans les articles suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les ...
... soient exécutées , dérogeant à cet égard à la disposition de l'article 17 dudit édit , sur les clauses , condi- tions et réserves énoncées dans les articles suivants . ( V. Code civil , art . 910 ; V. ci - après 24 août 1780. ) 10 ° Les ...
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... soient assujet- tis à toutes les charges publiques , même que lesdits gens de mainmorte soient tenus de payer la taille , pour raison de la propriété et de l'exploitation desdits biens , les vingtièmes et tou- tes autres impositions ...
... soient assujet- tis à toutes les charges publiques , même que lesdits gens de mainmorte soient tenus de payer la taille , pour raison de la propriété et de l'exploitation desdits biens , les vingtièmes et tou- tes autres impositions ...
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... soient sûrs , commodes et de facile accès ; ordonne en outre aux bateliers , pontoniers , passeurs ou conducteurs desdits bacs ou bateaux de passage , de se fournir d'alléges , perches , rames ou autres ustensiles néces- saires , pour ...
... soient sûrs , commodes et de facile accès ; ordonne en outre aux bateliers , pontoniers , passeurs ou conducteurs desdits bacs ou bateaux de passage , de se fournir d'alléges , perches , rames ou autres ustensiles néces- saires , pour ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons