Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... états de ceux qui sont assu- jettis à tirer au sort , l'intendant en informe le secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui prendra les ordres de sa majesté sur la punition qu'elle jugera à propos d'ordonner . Veut aussi ...
... états de ceux qui sont assu- jettis à tirer au sort , l'intendant en informe le secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui prendra les ordres de sa majesté sur la punition qu'elle jugera à propos d'ordonner . Veut aussi ...
Page 92
... secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui en fera faire la vérification ; l'inten- tion de sa majesté étant que l'officier qui auroit donné de faux certificats d'engagement soit mis en prison et cassé , et cependant ...
... secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui en fera faire la vérification ; l'inten- tion de sa majesté étant que l'officier qui auroit donné de faux certificats d'engagement soit mis en prison et cassé , et cependant ...
Page 97
... secrétaire d'état ayant le département de la guerre leurs avis motivés sur les exemptions particulières qu'ils jugeront devoir être accordées dans leur dé- partement ; et il leur fera passer les décisions de sa majesté par une ...
... secrétaire d'état ayant le département de la guerre leurs avis motivés sur les exemptions particulières qu'ils jugeront devoir être accordées dans leur dé- partement ; et il leur fera passer les décisions de sa majesté par une ...
Page 98
... état et qualité qu'il soit , sous peine d'être puni suivant l'exigence des cas , de proposer à aucun soldat ... secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui lui adressera les ordres du roi à ce sujet . 12. Veut , sa majesté ...
... état et qualité qu'il soit , sous peine d'être puni suivant l'exigence des cas , de proposer à aucun soldat ... secrétaire d'état ayant le département de la guerre , qui lui adressera les ordres du roi à ce sujet . 12. Veut , sa majesté ...
Page 229
... secrétaire d'état ayant le département de la marine , ensemble lesdites copies ; sa majesté , considérant que ces lettres ne sont parvenues que par l'abus d'une interception commise sur le navire auquel elles avoient été confiées , abus ...
... secrétaire d'état ayant le département de la marine , ensemble lesdites copies ; sa majesté , considérant que ces lettres ne sont parvenues que par l'abus d'une interception commise sur le navire auquel elles avoient été confiées , abus ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons