Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... royaume , nous avons prescrit pour les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte , les règles qui nous ont paru les plus propres à concilier la faveur que méritent des établissements faits par des motifs de religion et de ...
... royaume , nous avons prescrit pour les établissements et les acquisitions des gens de mainmorte , les règles qui nous ont paru les plus propres à concilier la faveur que méritent des établissements faits par des motifs de religion et de ...
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... royaume ne pourra avoir lieu . Marly , 22 juin 1774.- ( R. S. ) V. a . d . c . du 14 février 1773 . N ° 17. - ÉDIT portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocats et procureur du roi au siége présidial d'Angers ...
... royaume ne pourra avoir lieu . Marly , 22 juin 1774.- ( R. S. ) V. a . d . c . du 14 février 1773 . N ° 17. - ÉDIT portant création et rétablissement de l'office de substitut des avocats et procureur du roi au siége présidial d'Angers ...
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... royaume , et attribution au conseil du roi de toutes contestations y relatives ( 1 ) . -Marly , le 4 juillet 1774. ( R. S. C. ) Le roi étant informé que plusieurs propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume ...
... royaume , et attribution au conseil du roi de toutes contestations y relatives ( 1 ) . -Marly , le 4 juillet 1774. ( R. S. C. ) Le roi étant informé que plusieurs propriétaires des bacs éta- blis sur les différentes rivières du royaume ...
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... royaume , seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau , qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits droits , et dans le lieu le plus apparent , ou même dans les bacs , la pancarte ou tarif des ...
... royaume , seront tenus de faire imprimer et afficher sur un poteau , qui sera placé aux abords des rivières où se fait la perception desdits droits , et dans le lieu le plus apparent , ou même dans les bacs , la pancarte ou tarif des ...
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... royaume ( 1 ) . Versailles , 13 septembre 1774. ( R. S. C. ) Le roi s'étant fait rendre compte du prix des grains dans les différentes parties de son royaume , des lois rendues successive- ( 1 ) Avant 1763 , système de restriction ...
... royaume ( 1 ) . Versailles , 13 septembre 1774. ( R. S. C. ) Le roi s'étant fait rendre compte du prix des grains dans les différentes parties de son royaume , des lois rendues successive- ( 1 ) Avant 1763 , système de restriction ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons