Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... recrues des troupes qui se présenteront pour enrôler les garçons le jour qu'on se dis- posera à tirer au sort soient arrêtés sur - le - champ , et que les officiers de maréchaussée mettent en prison lesdits enrôleurs , l'intention de sa ...
... recrues des troupes qui se présenteront pour enrôler les garçons le jour qu'on se dis- posera à tirer au sort soient arrêtés sur - le - champ , et que les officiers de maréchaussée mettent en prison lesdits enrôleurs , l'intention de sa ...
Page 113
... recrues des colonies à l'île de Ré . Versailles , 26 décembre 1774. ( Col. M. Bajot , page 318. ) V. Pareilles ordonnances , le 2 septembre 1775 , et le 12 septembre 1776 . No 113 . - - ORDONNANCE pour la réforme du régiment de l'Amè ...
... recrues des colonies à l'île de Ré . Versailles , 26 décembre 1774. ( Col. M. Bajot , page 318. ) V. Pareilles ordonnances , le 2 septembre 1775 , et le 12 septembre 1776 . No 113 . - - ORDONNANCE pour la réforme du régiment de l'Amè ...
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... recrues , et pourvoira , sur sa masse générale , à toutes les dépenses relatives au travail des recrues . 2. Plusieurs régiments pouvant choisir la même ville pour l'établissement de leurs recrues , ce qui occasioneroit dans quel . ques ...
... recrues , et pourvoira , sur sa masse générale , à toutes les dépenses relatives au travail des recrues . 2. Plusieurs régiments pouvant choisir la même ville pour l'établissement de leurs recrues , ce qui occasioneroit dans quel . ques ...
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... recrues , et le secrétaire d'état de la guerre prendra les ordres de sa majesté , qui déterminera le choix de celle de ces villes qui pourra être accordée . 3. Lorsque le dépôt des recrues d'un régiment aura été établi dans une ville ...
... recrues , et le secrétaire d'état de la guerre prendra les ordres de sa majesté , qui déterminera le choix de celle de ces villes qui pourra être accordée . 3. Lorsque le dépôt des recrues d'un régiment aura été établi dans une ville ...
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... recrues ne pourront faire contracter aucun engage- ment qu'ils ne soient revêtus de leur uniforme . Ils seront tenus ... recrue aura été engagé jusqu'au dépôt . 11. Les hommes de recrue pour les régiments françois rece- vront le pour ...
... recrues ne pourront faire contracter aucun engage- ment qu'ils ne soient revêtus de leur uniforme . Ils seront tenus ... recrue aura été engagé jusqu'au dépôt . 11. Les hommes de recrue pour les régiments françois rece- vront le pour ...
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