Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... pourront rendre nos peuples heureux ; c'est notre premier désir : et con- noissant que cette félicité dépend principalement d'une sage ad- ministration des finances , parceque c'est elle qui détermine un des rapports les plus essentiels ...
... pourront rendre nos peuples heureux ; c'est notre premier désir : et con- noissant que cette félicité dépend principalement d'une sage ad- ministration des finances , parceque c'est elle qui détermine un des rapports les plus essentiels ...
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... pourront tourner au soulagement de nos sujets , leur bonheur fera notre gloire , et le bien que nous pourrons leur faire sera la plus douce récompense de nos soins et de nos travaux . Voulant que cet édit , le premier émané de notre ...
... pourront tourner au soulagement de nos sujets , leur bonheur fera notre gloire , et le bien que nous pourrons leur faire sera la plus douce récompense de nos soins et de nos travaux . Voulant que cet édit , le premier émané de notre ...
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... Pourront pareillement , lesdits gens de mainmorte , don- ner à cens ( 1 ) ou à rentes perpétuelles les biens à eux apparte- nants ( 2 ) ; mais dans le cas où ils y rentreroient , faute de paie- ment des rentes ou acquittement de charges ...
... Pourront pareillement , lesdits gens de mainmorte , don- ner à cens ( 1 ) ou à rentes perpétuelles les biens à eux apparte- nants ( 2 ) ; mais dans le cas où ils y rentreroient , faute de paie- ment des rentes ou acquittement de charges ...
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... pourront stipuler que la dot sera payable en un ou plusieurs termes , et que cependant l'intérêt en sera payé sur le pied fixé par nos or- donnances , pourront même renouveler lesdites obligations à l'échéance des termes , si mieux n ...
... pourront stipuler que la dot sera payable en un ou plusieurs termes , et que cependant l'intérêt en sera payé sur le pied fixé par nos or- donnances , pourront même renouveler lesdites obligations à l'échéance des termes , si mieux n ...
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... pourront être remboursées par les débiteurs , quand même elles auroient été stipulées non rachetables , et sur le pied du denier vingt , lors- qu'elles n'auront point de principal déterminé ( 1 ) . Voulons pareillement qu'elles puissent ...
... pourront être remboursées par les débiteurs , quand même elles auroient été stipulées non rachetables , et sur le pied du denier vingt , lors- qu'elles n'auront point de principal déterminé ( 1 ) . Voulons pareillement qu'elles puissent ...
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13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons