Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... majesté aux propriétaires , fermiers ou régisseurs desdits bacs , de les tenir en bon état , de les pourvoir du nombre d'hommes suffisant pour le service du passage , d'en entretenir les abords , de manière qu'en tout temps les passages ...
... majesté aux propriétaires , fermiers ou régisseurs desdits bacs , de les tenir en bon état , de les pourvoir du nombre d'hommes suffisant pour le service du passage , d'en entretenir les abords , de manière qu'en tout temps les passages ...
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... majesté très expresses inhibitions , et défenses à toutes personnes , notamment aux juges de police , à tous ses autres officiers , et à ceux des seigneurs , de mettre aucun obs- tacle à la libre circulation des grains et farines de ...
... majesté très expresses inhibitions , et défenses à toutes personnes , notamment aux juges de police , à tous ses autres officiers , et à ceux des seigneurs , de mettre aucun obs- tacle à la libre circulation des grains et farines de ...
Page 75
... majesté a pris la résolution de suppri- » mer tous les offices créés dans le parlement par l'édit du mois » » d'avril 1771 . » Mais en supprimant ces offices , l'intention du roi n'est pas de » > laisser sans état des magistrats qui ont ...
... majesté a pris la résolution de suppri- » mer tous les offices créés dans le parlement par l'édit du mois » » d'avril 1771 . » Mais en supprimant ces offices , l'intention du roi n'est pas de » > laisser sans état des magistrats qui ont ...
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... majesté , en leur conservant >> les priviléges attachés aux offices dont ils ont été privés par les >> circonstances ... majesté a résolu d'augmenter le pouvoir des présidiaux . » Sa majesté a pareillement observé que tous les malheurs ...
... majesté , en leur conservant >> les priviléges attachés aux offices dont ils ont été privés par les >> circonstances ... majesté a résolu d'augmenter le pouvoir des présidiaux . » Sa majesté a pareillement observé que tous les malheurs ...
Page 79
... majesté paroît dans toute sa pompe , » en est - il un plus grand que celui d'assurer l'empire des lois ? >> en est - il un plus touchant que celui d'allier le pouvoir avec la >> bonté ? C'est sous ces deux caractères de justice et de ...
... majesté paroît dans toute sa pompe , » en est - il un plus grand que celui d'assurer l'empire des lois ? >> en est - il un plus touchant que celui d'allier le pouvoir avec la >> bonté ? C'est sous ces deux caractères de justice et de ...
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Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons