Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... forme et teneur . Vou- lons qu'aux copies du présent édit , collationnées par l'un de nos amés et féaux conseillers - secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et ...
... forme et teneur . Vou- lons qu'aux copies du présent édit , collationnées par l'un de nos amés et féaux conseillers - secrétaires , foi soit ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et ...
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... forme et teneur . 2o Confirmons pareillement , par ces présentes , les érections des curés ou vicaires , perpétuelles , qui auroient été faites pour causes légitimes avant l'enregistrement dudit édit ; voulons que ceux qui en sont ...
... forme et teneur . 2o Confirmons pareillement , par ces présentes , les érections des curés ou vicaires , perpétuelles , qui auroient été faites pour causes légitimes avant l'enregistrement dudit édit ; voulons que ceux qui en sont ...
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... forme et teneur , dans toutes les dispositions auxquelles il n'a été apporté aucun changement . Par ces présentes , enjoi- gnons à nos procureurs généraux et leurs substituts , chacun dans leur ressort , de veiller à l'exécution , tant ...
... forme et teneur , dans toutes les dispositions auxquelles il n'a été apporté aucun changement . Par ces présentes , enjoi- gnons à nos procureurs généraux et leurs substituts , chacun dans leur ressort , de veiller à l'exécution , tant ...
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... forme et teneur : ce faisant que dans un mois , à compter du jour de la publication du présent arrêt , tous propriétaires , fermiers , régisseurs des droits de bacs établis sur différentes rivières du royaume , seront tenus de faire ...
... forme et teneur : ce faisant que dans un mois , à compter du jour de la publication du présent arrêt , tous propriétaires , fermiers , régisseurs des droits de bacs établis sur différentes rivières du royaume , seront tenus de faire ...
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... forme et teneur ; en conséquence , défendons à tous rou- liers et voituriers de charger plus de cinq à six pièces de vin , ou plus de trois milliers pesant de marchandises , sur les voitures à deux roues ; leur défendons pareillement de ...
... forme et teneur ; en conséquence , défendons à tous rou- liers et voituriers de charger plus de cinq à six pièces de vin , ou plus de trois milliers pesant de marchandises , sur les voitures à deux roues ; leur défendons pareillement de ...
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13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons