Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... Chambre de nos Cours >> de Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et » Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune » difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . ( Art . 79 de l ...
... Chambre de nos Cours >> de Parlement , et semblablement èz Auditoires de nos Baillis et » Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances , afin que si aucune » difficulté y survenait , on ait promptement recours à icelles . ( Art . 79 de l ...
Page 2
... chambre des comptes , 17 avril 1364. Louis XI . Déclaration portant con- firmation des offices de la chambre des comptes et du parlement , 7 et 8 - très honoré seigneur et aïeul , nous touche si sensiblement LOUIS XVI .
... chambre des comptes , 17 avril 1364. Louis XI . Déclaration portant con- firmation des offices de la chambre des comptes et du parlement , 7 et 8 - très honoré seigneur et aïeul , nous touche si sensiblement LOUIS XVI .
Page 15
... chambres , session de 1816 ; il existe sur les lettres de noblesse , ordonnance du 8 octobre 1814 . ( 2 ) A la déclaration est jointe un état des officiers , également enregistré au parlement . ( 3 ) V. , sur ses prérogatives , Guyot ...
... chambres , session de 1816 ; il existe sur les lettres de noblesse , ordonnance du 8 octobre 1814 . ( 2 ) A la déclaration est jointe un état des officiers , également enregistré au parlement . ( 3 ) V. , sur ses prérogatives , Guyot ...
Page 29
... chambre des comptes , le 14 octobre 1774. ( R. S. ) No 48.- LETTRES PATENTES portant ratification d'une convention conclue avec les états généraux des Provinces - Unies pour l'exemption du droit d'aubaine . Versailles , 1er septembre ...
... chambre des comptes , le 14 octobre 1774. ( R. S. ) No 48.- LETTRES PATENTES portant ratification d'une convention conclue avec les états généraux des Provinces - Unies pour l'exemption du droit d'aubaine . Versailles , 1er septembre ...
Page 45
... chambre des enquêtes , de payeur des gages de notre parlement et de ses contrôleurs . 7. Ordonnons que les ... chambre et tournelle , et de trois chambres des enquêtes . Avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons les deux ...
... chambre des enquêtes , de payeur des gages de notre parlement et de ses contrôleurs . 7. Ordonnons que les ... chambre et tournelle , et de trois chambres des enquêtes . Avons éteint et supprimé , éteignons et supprimons les deux ...
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13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons