Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 12
... auront reçus , des dons et legs qui leur auront été faits , ou de leurs épargnes , ne demeurent pas inutiles entre les mains des administrateurs , les autorisons à remettre lesdits fonds , pourvu qu'ils soient de deux cent cinquante ...
... auront reçus , des dons et legs qui leur auront été faits , ou de leurs épargnes , ne demeurent pas inutiles entre les mains des administrateurs , les autorisons à remettre lesdits fonds , pourvu qu'ils soient de deux cent cinquante ...
Page 13
... auront point de principal déterminé ( 1 ) . Voulons pareillement qu'elles puissent être retirées par les héritiers et représentants des donateurs dans un an , à compter du jour de l'enregistrement des présentes , pour les dispositions ...
... auront point de principal déterminé ( 1 ) . Voulons pareillement qu'elles puissent être retirées par les héritiers et représentants des donateurs dans un an , à compter du jour de l'enregistrement des présentes , pour les dispositions ...
Page 18
... auront été avertis de la part desdits sieurs intendants et commissaires départis , ordonne que sur le procès verbal d'inexécution qui en sera par eux envoyé à sa majesté , lesdits bacs seront réunis au domaine et adjugés au plus offrant ...
... auront été avertis de la part desdits sieurs intendants et commissaires départis , ordonne que sur le procès verbal d'inexécution qui en sera par eux envoyé à sa majesté , lesdits bacs seront réunis au domaine et adjugés au plus offrant ...
Page 22
... auront façonné à d'autres qu'auxdits entrepre- neurs , à peine de cinquante livres d'amende , au paiement de laquelle , et pour sûreté des deniers qui auroient été avancés aux- dits carriers par lesdits entrepreneurs , ils seront ...
... auront façonné à d'autres qu'auxdits entrepre- neurs , à peine de cinquante livres d'amende , au paiement de laquelle , et pour sûreté des deniers qui auroient été avancés aux- dits carriers par lesdits entrepreneurs , ils seront ...
Page 23
... auront fait faire lesdites fouilles que contre les plombiers , fontainiers , maçons et charpentiers qui y auront tra- vaillé sans avoir pris lesdites permissions , au paiement desquel- les amendes ils seront contraints , même par corps ...
... auront fait faire lesdites fouilles que contre les plombiers , fontainiers , maçons et charpentiers qui y auront tra- vaillé sans avoir pris lesdites permissions , au paiement desquel- les amendes ils seront contraints , même par corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 septembre 1er février 25 mars amés et féaux août ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avoit avons avril ayant le département bailliages et sénéchaussées Bouquenom bureau capitaine chambre chargés ci-dessus colléges commandant commerce commissaires des guerres communautés connoître conseillers cour de parlement cour des aides décembre déclaration défenses desdits offices dispositions dragons dudit édit perpétuel enregistré établis états étoient étoit février finances forme et teneur François Ier garde des sceaux grains hussards janvier jugé juillet juin l'arrêt l'article l'édit du mois l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général lit de justice majesté mars ment mille livres notredite cour novembre officiers ordonnons paiement police portant pourroient pourront présent édit présidents prince procès verbal procureur général propriétaires provinces recrues registre règlements remboursement ront royal royaume salpêtres secrétaire d'état ayant septembre 1775 seroient seront tenus service soient soldats sujets suppression supprimés tion titre troupes Versailles voulons