| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...qu'il a causé, non seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Code Civil, art. i383 et 1884.) Cependant si le vol était constant , comme il s'agit d'un objet... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
| France - Law - 388 pages
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| France - Law - 884 pages
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| Francia - 1806 - 548 pages
...fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux... | |
| France - 1809 - 210 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux.... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...par le Code Napoléon. Nous nous contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
| Commercial law - 1821 - 610 pages
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