 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du . 909. « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de ganté et république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou... | |
 | Administrative law - 1824 - 762 pages
...par cette loi. Il est temps de prouver q« cette hypothèse n'est pas exacte. * D'abord l'article i" confère aux auteurs d'écrits en tout genre le droit exclusif de vendre ou distribuer leurs ouvrages dans toute l'étendue de la France, et d'en céder la propriété en tout... | |
 | Georg Forster - Belgium - 1794 - 432 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire;... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. a. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur ,vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pages
...Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers ou ccssionnaires... | |
| |
Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... 
