Procès relatif à la publication du catalogue intitulé Livres du boudoir de Marie-Antoinette, prétendue contrefacon imputée aux éditeurs sur la plainte de M. J. Taschereau: réquisitoire de M. Hémar, plaidoyer de Me Gallien, jugement en faveur de M. Gay, éditeur et de M. Louis Lacour, auteur de la publicationAu bureau de la Gazette des tribunaux, 1864 - 48 pages |
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1er germinal 20 février 427 du Code appartenant à l'Etat Archives armoire articles 425 autorisation Biblio bibliographique Bibliothè Bibliothèque Impériale bonnes mœurs BOUDOIR DE MARIE-ANTOINETTE Catalogue des Livres Catalogue du Boudoir Catalogue manuscrit Code pénal composition musicale comte Walewski Confessions du comte Conseil d'Etat contrefacteur contrefaits Crébillon fils d'Épinay d'Hauterive décret du 1er décret du 20 délit de contrefaçon dépôt documents domaine public écrivains Gallien Goncourt historiques imprimés inculpé intellectuelle Jean-Jacques Rousseau Jérôme Pichon juge d'instruction l'ouvrage intitulé lettre Livres du Boudoir Louis Lacour manuscrit des Livres manuscrits qui appartiennent ministre d'Etat Mme de Beuzenval Mme de Broglie monsieur le ministre œuvre littéraire ordonnance de non-lieu ouvrage posthume prévention privilége procès procureur impérial propriété de l'Etat propriété littéraire publié le catalogue question reine Marie reine Marie-Antoinette relations extérieures Renouard Révolution française Revue rétrospective Rousseau tablette Taschereau thèque Impériale tion titre trefaçon Tribunal Tribunal révolutionnaire trouveront des copies Voici
Popular passages
Page 22 - Les propriétaires par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publics et devenus propriété publique.
Page 8 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.
Page 23 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
Page 5 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif...
Page 22 - ART. 2. Cette autorisation sera donnée par notre ministre des relations extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent aux archives de son ministère, et par notre ministre de l'intérieur pour celle des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies, extraits ou citations des manuscrits qui appartiennent à l'un des autres établissements publics mentionnés dans l'article précédent.
Page 23 - La peine contre le contrefacteur ou contre l'introducteur sera une amende de 100 fr. au moins et de 2,000 fr. au plus ; et contre le débitant, une amende de 25 fr. au moins et de 500 fr. au plus. La confiscation de l'édition contrefaite sera prononcée tant contre le contrefacteur que contre l'introducteur et le débitant. Les planches , moules ou matrices des objects contrefaits, seront aussi confisqués.
Page 42 - ... je trouvais des situations semblables à la mienne. « Et dans quel roman, me dit-il, avez-vous trouvé une situation semblable à la vôtre? » Je me défendis de lui répondre, craignant ou d'être injuste, ou de l'humilier trop si mes anciennes craintes étoient fondées.
Page 47 - L'ancienne société a abusé ; elle a été punie et détruite, et cette punition, cette ruine se justifie aujourd'hui même avec éclat par les aveux successifs qui sortent de son propre sein. Les Mémoires de Lauzun existaient avant le démenti de .M. de Talleyrand ; ils existent et comptent deux fois plus après, car on en sent mieux l'importance. Ils ne semblent que frivoles au premier abord; ils ont un côté sérieux, bien plus durable, et l'histoire les enregistre au nombre des pièces à...
Page 37 - Chevaye, dn 10 avril 1744.) (2) Si c'est une gloire. (3) Après la mort vient la gloire. (4) Mémoires turcs, avec l'histoire galante de leur séjour en France, par un auteur turc, etc. (Godard-Daucourt). Amsterdam (Paris), 1743, 2 vol. in-12. Souvent réimprimés. La sixième édition parut en 1776, avec une dédicace à la fameuse courtisane Duthé. Acajou et Zirphile , par...
Page 41 - Au sortir de table, nous avons passé dans la bibliothèque. Après avoir rangé toute sa musique, mon mari s'est assis, et, me prenant sur ses genoux : « Venez ici, ma petite femme, m'at-il dit, et rendez-moi compte des lectures que vous avez faites pendant mon absence. » Je lui ai avoué ingénument que tous les livres d'histoire que j'avois commencés m'avoient assommée d'ennui, au point de ne pouvoir les finir, excepté, cependant, les Mémoires du cardinal de Retz; que les romans ne...