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" Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. "
Völkerrechtliche Beweise für die fortwährende Gültigkeit des westphälischen ... - Page 83
by Johann Samuel Klüber - 1841 - 120 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...son prince et à la patrie. Après ce discours , uu Te Deuin sera chanté en actions de grâces. 9. Notre Ministre des cultes est chargé de l'exécution...Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARHT. FIDÉICOMMIS, V. PARME et LUCQUES ( république de ). FIDÉLITÉ à...
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Précis historique et militaire des opérations de la Grande-Armée et de l ...

Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...conformément aux lois qui règlent la compétence de ces Tribunaux. 4. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Minisire secrétaire d'état, signé H.-B. MAKZT. diitre décret du même jour , même Ë. , nd. i534...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 42

France - Law - 1808 - 432 pages
...être contraires nux lois de l'Empire, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 3. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution...présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Lt Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. { N.° 3264.) DÉCRET IMPÉRI ALquiordonnt...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de la part des...
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Correspondance authentique de la cour de Rome avec la France: depuis l ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...départemens au-delà des Alpes et dans les Etats de Parme. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret Signé...: Le secrétaire d'Etat , signé HUGUES B. MARET. (76). ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES EAUX ET FORÊTS. EXERCICE AN XIII. (EXTRAIT du compte repdu de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 48

France - Law - 1811 - 736 pages
...Aucune autre maison ne pourra y être affiliée sans notre autorisation donnée en Conseil d'état. V. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'h'mpercur : Le Ministre Secrétaire d'état , signé HB Duc DE BASSANO. ( Ne 6 j 7 3 . ) DÉCRET...
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Description des machines et procédés spécifiés dans les brevets d ..., Volume 1

France min. du commerce - 1811 - 656 pages
...prescrites par les lois des 7 janvier (*'*) et z5 mai (***) 1 791 . II. Noire Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat , Signé HB Duc DE BASSANO. Pour ampliation : Le Comte de l'Empire r Ministre...
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