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" Lorsque nous avons accepté le titre de Protecteur de la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons contracté la double obligation de garantir... "
Völkerrechtliche Beweise für die fortwährende Gültigkeit des westphälischen ... - Page 89
by Johann Samuel Klüber - 1841 - 120 pages
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 1

Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons...territoire de la confédération contre- les troupes étrangècngemeffener fet) , altf gegenwärtig«!* ®фш6еп an <£m. Jpot)etî gelangen ju laffen,...
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Allgemeine Literatur-Zeitung, Volume 3

Bibliography - 1807 - 642 pages
...Protecteur dt la Confédération du Rhin) nous avons contracté — he-ifst es unter ändern darin — la double obligation, de garantir le territoire de la Confédération contre les trouppes étrangères et le territoire de chaque confédéré contre les entreprifes des autres. Nous...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...la confédération du Rhin, nous n'avoii« en en vue que dVtablir en| droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons...contre les entreprises des autres. Ces obligations tontes conservatrices plaisent à notre coeur; elles sont confirmes à ces sentimcns de bienveillance...
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Collection générale et complète de lettres, proclamations, discours ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1808 - 562 pages
...l'acceptant, nous avons contracte' la double obligation, de garantir le territoire de la conféde'ration contre les troupes étrangères , et le territoire...plaisent à notre coeur; elles sont conformes à ces sentimeus de bienveillance et d'amitié' , dont nous n'avons cesse', dans toutes les circonstances...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 5

Rheinischer Bund - 1808 - 500 pages
...confédération du Rhin, nous n'avons eu »en rue que d'établir en droit ce qui existait de »fait, depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , , . »nous...double obligation, de »garantir le territoire de la fconfédératipn contre j- »les troupes étrangères, et le territoire de chasque confédéré contre...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...la Confédération du Rhin, nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons...obligations , toutes conservatrices , plaisent à notre cœur ; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...nous n'a vous eu CD vue que d'établir en droit ce qui existait de fait depuis plusieurs sièeles. En l'acceptant, nous avons contracté la double obligation de garantir le territoire de la cou fédération contre les troupes étrangère!),, et le territoire de chaque confédéré contre...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 978 pages
...droit ce qui existait de fait dépuis pjufieurs siècles. En -l'acceptant, nous avoue contracté ta double obligation de garantir le territoire de la...obligations, toutes conservatrices, plaisent à notre cœur ; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dontnous n'avons cessé,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Europe - 1817 - 698 pages
...la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir cri droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant , nous avons...obligations toutes conservatrices plaisent à notre cœur ; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 8

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...la confédération du Rhin , nous n'avons eu en vue que d'établir en droit ce qui existoit de fait depuis plusieurs siècles. En l'acceptant, nous avons...obligations toutes conservatrices plaisent à notre cœur ; elles sont conformes à ces sentimens de bienveillance et d'amitié dont nous n'avons cessé,...
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