Introduction générale au droit: le droit objectif, les droits subjectifs, l'action en justiceCe manuel couvre l'ensemble du programme du premier semestre de licence 1 des facultés de droit et traite des sources du droit, de la personnalité, des actes et des faits juridiques, des ordres de juridictions et du droit de la preuve. Des fiches thématiques présentent des définitions, des explications sur les thèmes fondamentaux, des exercices corrigés et des références bibliographiques. |
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Contents
Section 1 | 3 |
Section 2 | 5 |
Section 3 | 7 |
Section 4 | 8 |
Section 5 | 9 |
Section 6 | 13 |
Section 7 | 43 |
Section 8 | 61 |
Section 9 | 74 |
Section 10 | 86 |
Section 11 | 114 |
Section 12 | 125 |
Section 13 | 153 |
Section 14 | 165 |
Section 15 | 180 |
Section 16 | 200 |
Common terms and phrases
acte administratif ancienne appelle application arrêt article avant c'est-à-dire cadre capacité celle-ci Chapeau charge chose Code civil commencement commentaire compétent conformité Conseil d'Etat considéré Constitution constitutionnel contraire contrat contrôle cour d'appel Cour de cassation coutume d'autres décision Déclaration demande dernier devant différents directement dispositions doit domaine donner écrit effet éléments exemple Exercice existe Explications Fiche fonction fond force forme générale importants international interne juge juridiction juridique jurisprudence justice l'acte l'arrêt l'article l'espèce l'homme l'ordre légale législateur lettre litige loi nouvelle lois manière mari matière ment mesure Monsieur morale moyen normes obligation paiement Parlement particulier passé pénal permet personnalité juridique personne peuvent plan portée posée possible pourra pouvoir pratique précise première président preuve prévues privé procédure procès public qu'une question raison rapports rechercher Références règle relations relève réponse respect s'agit s'applique s'il seconde sera seulement situation social société solution source suivante sujet termes testament texte tion traités tribunal vigueur volonté
Bibliographic information
| Title | Introduction générale au droit: le droit objectif, les droits subjectifs, l'action en justice Volume 411 of Panorama du droit |
| Authors | Nathalie Deleuze, Aude Bertrand-Mirkovic |
| Publisher | Studyrama, 2005 |
| ISBN | 2844724914, 9782844724915 |
| Length | 221 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |