 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Criminal law - 1802 - 468 pages
...but du Législateur ceux qui auroîent pu s'en écarter. Une interprétation fausse ne pourroit pas cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne foi...deviennent comme impossibles : les prévarications ne poursoient plus se cacher. La route de la loi est éclairée dans toute son étendue , et les citoyens... | |
 | Jeremy Bentham - 1802 - 472 pages
...but du Législateur ceux qui auroient pu s'en écarter. Une interprétation fausse ne pourroit pas cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne foi...deviennent comme impossibles : les prévarications ne pour* roient plus se cacher. La route de l'a loi est éclairée dans toute son étendue , et les citoyens... | |
 | 1840 - 558 pages
...but du législateur ceux qui auraient pu s'en écarter. Une interprétation fausse ne pourrait pas cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne foi...juges. Sous un point de vue plus général encore, l'adoption de cet usage est recommandable par son influence sur le perfectionnement des lois. Le besoin... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...but du législateur ceux qui auraient pu s'en écarler. Une interprétation fausse ne pourrait pas cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne foi...juges. Sous un point de vue plus général encore, l'adoption de cet usage est recommandable par son influence sur le perfectionnement des lois. Le besoin... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...législateur ceux qui auraient pu s'en écarler. Une inlrrprélation fausse ne pourrait pas cadrer avec celte raison. Les erreurs de bonne foi deviennent comme...juges. Sous un point de vue plus général encore , l'adoption de cet usage est recommandable par son influence sur le perfectionnement des lois. Le... | |
 | William Belime - Jurisprudence - 1856 - 566 pages
...de ceux qui la lisent communique immédiatement avec l'intelligence de ceux qui l'ont faite. ». ... La loi fondée sur des raisons s'infuserait pour ainsi...comme impossibles, les prévarications ne pourraient se cacher : la route de la loi est éclairée dans toute son étendue, et les citoyens sont les juges... | |
 | Gustave Rousset - Bill drafting - 1871 - 420 pages
...-pourrait pas cadrer « avec cette raison. Les erreurs de bonne foi deviendraient c comme impossibles. La route de la loi est éclairée dans toute « son...étendue et les citoyens sont les juges des juges « On dira peut-être que les lois, et surtout les lois essentielles, « portent sur des vérités... | |
 | Paul Ernest Smith - Bill drafting - 1878 - 200 pages
...interprétation fausse ne pourrait pas cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne foi deviendraient comme impossibles, les prévarications ne pourraient...étendue et les citoyens sont les juges des juges " " On dira peut-être que les lois, et surtout les lois essentielles, portent sur des vérités si... | |
 | J. Bentham - 1829 - 602 pages
...but du législateur ceux qui auraient pu s'en écarter. Une interprétation fausse ne pourrait pas cadrer avec cette raison. Les erreurs de bonne foi...étendue , et les citoyens sont les juges des juges. Sons un point de vue plus général encore, l'adoption de cet usage est recgmmandable par son influence... | |
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C'est une boussole pour les juges et pour tous les employés du gouvernement. La raison énoncée ramène sans cesse au but du législateur ceux qui auraient pu s'en écarter. 