Traité des principes généraux du droit et de la législation

Front Cover
Alex-Gobelet, 1828 - Jurisprudence - 399 pages
0 Reviews
Reviews aren't verified, but Google checks for and removes fake content when it's identified
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 351 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 244 - JE le dis, et il me semble que je n'ai fait cet ouvrage que pour le prouver, l'esprit de modération doit être celui du législateur; le bien politique, comme le bien moral, se trouve toujours entre deux limites.
Page 280 - SUR L'ESPRIT DES LOIS DE MONTESQUIEU. LIVRE PREMIER. Des lois en général. Les lois positives doivent être conséquentes aux lois de notre nature. Voilà l'Esprit des Lois lois ne sont pas, comme le dit Montesquieu, les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses. Une loi n'est pas un rapport , et un rapport n'est pas une loi. Cette explication ne présente pas un sens clair. Prenons le mot loi dans son sens...
Page 54 - Qui pourrait avoir une telle pensée? la question n'est pas de savoir s'il faut se conformer à la justice, s'il est des devoirs qu'il faut observer, des droits qu'il faut respecter, des maximes ou des principes qu'il est bon de mettre en pratique; elle est de savoir quelle est la meilleure méthode pour arriver à la découverte de ce qui est juste, de ce qui est droit, de ce qui est un devoir.
Page 305 - BAISOIWÉ , rempliraient mieux à tous égards le but du législateur : elles seraient plus agréables à étudier, plus faciles à concevoir, plus aisées à retenir, plus propres à se concilier l'affection des hommes. Tous ces heureux effets sont intimement liés entre eux. Obtenir l'un , c'est une avance pour obtenir les autres. Si...
Page 306 - ... profondes dans l'intelligence ; on ne comprend bien que les choses dont on comprend le pourquoi. Les termes de la loi peuvent être clairs et familiers; mais ajoutez-y la raison de la loi, la lumière augmente; il ne peut plus rester de doute sur la véritable intention du législateur, l'intelligence de ceux qui la lisent communique immédiatement avec l'intelligence de ceux qui l'ont faite. « Plus les lois se conçoivent facilement, plus il est aisé de les retenir. Les raisons sont une espèce...
Page 307 - C'est une boussole pour les juges et pour tous les employés du gouvernement. La raison énoncée ramène sans cesse au but du législateur ceux qui auraient pu s'en écarter.
Page 53 - ... théorie; mais cela n'a pas empêché de soutenir qu'elles étaient reconnues par le genre humain. Et il fallait bien les soutenir, puisque, si on avait cessé de les considérer comme la base de la science de la législation, nul n'aurait pu dire sur quoi pouvait reposer cette science, ni même en quoi elle pouvait consister. Enfin , d'autres ont voulu fonder la science de la législation et de la morale sur la justice ou sur le devoir; ils ont voulu écarter toute considération d'utilité...
Page 64 - ... du siècle dernier, peuvent être résolues aujourd'hui par des hommes d'une capacité fort médiocre , et que , sans être doué d'une sagacité extraordinaire , on peut découvrir dans les plus célèbres de leurs, ouvrages, de graves et nombreuses erreurs » Et pourrait-on s'en étonner lorsqu'on songe aux moyens que nous possédons et qui leur ont manqué?
Page 322 - ... interprétation qui varie, d'une érudition susceptible de toutes sortes d'erreurs : elles sont ce qu'elles doivent être, l'expression d'une volonté positive, connue d'avance de celui qui doit en faire la règle de sa conduite. Promulguer les lois anglaises , telles qu'elles sont à présent , soit les décisions antérieures des juges, soit même les statuts du parlement , ce serait ne rien faire pour le public.

Bibliographic information