 | 1806 - 636 pages
...conséquence, et à compter du jour de la publication du présent décret , pour les fonds déjà existons à la caisse d'amortissement, et du jour du versement...recevoir par ladite caisse, il sera ouvert par son directeur-général un compte particulier en capital et intérêts pour le fonds commun des travaux... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...l'exportation du numéraire, sont étendues à toute espèce de matières d'or et d'argent. II. Les ministres de l'intérieur, des finances et du trésor...public, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. OBS. Cette disposition s'entend des matières d'or et d'argent non travaillées. — ( Renvoyé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...conséquence, et à compter du jour de la publication du présent décret, pour les fonds déjà existans à la caisse d'amortissement, et du jour du versement...publics de la portion affectée à cette destination, л Garde des bois communaux t etc. i3. Loi du 9 Soréal an n (bulletin 276, n° 2753, 3e série, pag.... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...immédiatement après le gouverneur général des départemens au-delà des Alpes. 26. Nos ministres des finances et du trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret, qui aura son entière exécution à compter du i " octobre prochain. Signe NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
 | Forests and forestry - 1809 - 612 pages
...travaux divers des ponts et chaussées. TITRE IV. a8. Nos Ministres de l'Intérieur , de la Justice , des Finances et du Trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret. (N°. 4-) Décret.irnpérial concernant I organisation du département de Tarn et Garonne. ( Du ai... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...conséquence , et à compter du jour de la publication du présent décret, pour les fonds déjà existans à la caisse d'amortissement, et du jour du versement...l'intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...elles ne seront point assujetties à justifier qu'elles n'ont pas un revenu nst de six cenis francs. 4- Nos ministres de l'intérieur , des finances et du trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...l'Intérieur , , les instructions générales nécessaires à l'exéeu.- • tion du présent décret. 98. Nos Ministres de l'Intérieur , des Finances et du Trésor public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du^présent décret. , Signé, NAPOLÉON. i PAR L'EMPEREUR... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...immédiatement apres le gouverneur général des départemens au-delà des Alpes. 26. Nos ministres des finances et du Trésor public sont chargés de l'exécution du présent décret, qui aura son entière exécution à confpter du ier. octobre prochain. DÉCRET impérial qui ordonne... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...l'intérieur , aux dépenses annuelles de fa maison , sur les centimes affectés aux. dépenses variables. 6. Nos ministres de l'intérieur , des finances , et du trésor public, sont chargés , 'chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur... | |
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En conséquence , et à compter du jour de la publication du présent décret, pour les fonds déjà existans à la caisse d'amortissement, et du jour du versement des fonds pour ceux à recevoir par ladite caisse, il sera ouvert, par son directeur général,... 
