 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...de première instance ) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrêt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis...généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...jugement suivant; ( Ici sera copié le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis..., de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...suivant ; «(/ci copier l'arrêt ou le jugement.'} » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution,...généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique ,... | |
 | 1806 - 482 pages
...tribunal de première instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrêté ou jugement .} Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis..., de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...première instance ) a rendu l'arrêt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrêt ouïe jugement). » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...des Français, à tous préseus et à venir , salut » ; et terminées par la formule suivante : « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...tribunal « de première instance], a rendu le jugement suivant : (ici copier l'arrêt ou le jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...aux officiers de justice. La formule dudit mandement pour les jugemens est la suivante: „JVlandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre...à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force... 
