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" ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Page 378
1893
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Recueil d'édits, déclarations, arrets du Conseil réglemens et ordonnances du ...

France - Military education - 1762 - 542 pages
...contenu en. icelui garder & obferver felon fa forme & teneur , ceflant & faifant cefler toutes chofes à ce contraires ; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit choie ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. DON NÉ à Verfailles...
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Histoire des ordres royaux, hospitaliers-militaires de Notre-Dame ..., Volume 1

Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...pleinement & paifiblement fans difficulté, ceffant & fàifant cefler tous troubles & empéchemens à ce contraires : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre & appofer notre fcel à cefdites préfentes,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...dérogeons par ccsdites Présentes. Car tel est notre plaisir; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Versailles , au mois de Mars mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre Règne le quarante - deuxième. Signé Louis. Et plus bas...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 65

1815 - 642 pages
..., pour les rendre plus notoires , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. —*- Le même jour, il a été publié une ordonnance du roi , qui pourvoit aux emplois de gouverneurs...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 63

1815 - 520 pages
...notoires à tous nos eujets , ils les fassent publier et enregistrer partout nu besoin sera : car tfl est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, le 1 3e. jour de mars de l'an de grâce i8i5, etde notre rùcnc le vingtième. Signé LOUIS;...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1820 - 994 pages
...plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Bn'25>4. ( 29 ) du mois de Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne le vingt-cinquième....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 13

France - Law - 1822 - 1088 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, {631." jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1821 , et de notre règne...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1830 - 1998 pages
...tous nos sujets, ils in ¿sen! publier et enregistrer partout où besoin sera : car ГИГ.' Serie- A. tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au chùteau de Saint-Cloud, le 4.' jour du moi: Juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 12

France - Law - 1821 - 1120 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. .1. Si par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1818 - 638 pages
...notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 6 Mai de l'an de grâce 1 8 1 8 , et de notre règne le vingt- troisième. Signé LOUIS. Vu et scellé...
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