Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 21
Page 714
La gratification de 34,000 livres accordée aux principaux employés , celle accordée au sieur Racié , le traitement de zooo liv . pour la législarion des hypothèques , cesseront du jour de la publication du présent décret , et les ...
La gratification de 34,000 livres accordée aux principaux employés , celle accordée au sieur Racié , le traitement de zooo liv . pour la législarion des hypothèques , cesseront du jour de la publication du présent décret , et les ...
Page 719
dront des congés , seront pendant leur absence prives de leur traitement . Le comité ecclésiastique a proposé un plan de traitement pour les titulaires actuels ; après une longue discussion , renvoyé au lendemain . Séance du soir .
dront des congés , seront pendant leur absence prives de leur traitement . Le comité ecclésiastique a proposé un plan de traitement pour les titulaires actuels ; après une longue discussion , renvoyé au lendemain . Séance du soir .
Page 720
On a passé à la discussion du traitement des ecclésiastiques , et on a décrété l'article suiyant : * Les évêques qui , par la suppression effective de leurs siéges , seront sans fonctions , auront , pour pensions de retraite , les deux ...
On a passé à la discussion du traitement des ecclésiastiques , et on a décrété l'article suiyant : * Les évêques qui , par la suppression effective de leurs siéges , seront sans fonctions , auront , pour pensions de retraite , les deux ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
adresse aristocrates arrêté articles assemblée assignats aura auroit avant avoient avoit avons cause cent charge chose citoyens comité commune compte corps législatif cour curé d'après d'autres d'être déclaration décret demande département dépenses députés dernier dire district doit doivent donner doute enfin ennemis étoient étoit finances fixé fonds force forme garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin jusqu'à l'assemblée nationale l'état l'ordre laisser lettre liberté libre lieu livres main maison mars membres ment mille millions ministre Mirabeau mois monsieur moyens municipalité nation nombre nouvelle objets officiers ordonnances ordres paix parlement passé patriotes payer pays pendant pensions personne peuple place porte pourra pourroit pouvoir exécutif premier présent pris proposé provinces public publique qu'un quatre rapport régiment relatif rendre rendu reste révolution rien royal s'est s'il Séance sera seront servir seul sieur sommes sort suite suivant tion traitement troupes trouve ville