Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... suivant : « L'assemblée nationale décrète que les conditions né- cessaires pour être citoyen actif seront exécutées , sans qu'il puisse y être contrevenu sous prétexte de dispense d'âge » . Sur un rapport du comité des finances , on a ...
... suivant : « L'assemblée nationale décrète que les conditions né- cessaires pour être citoyen actif seront exécutées , sans qu'il puisse y être contrevenu sous prétexte de dispense d'âge » . Sur un rapport du comité des finances , on a ...
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... suivant l'estimation qui en sera faite par les assemblées administratives ou leurs directoires , sur les observations des municipalités ; et quant aux dîmes inféodées , il en sera de mème usé , ainsi qu'il a été décrété par l'articlė ...
... suivant l'estimation qui en sera faite par les assemblées administratives ou leurs directoires , sur les observations des municipalités ; et quant aux dîmes inféodées , il en sera de mème usé , ainsi qu'il a été décrété par l'articlė ...
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... suivant , qui a été adopté . C f << L'assemblée nationale , considérant qu'il est instant que le soldat jouisse de l'augmentation de paye qui lui a été accordée par le décret du 28 février dernier , a décrété que les 32 deniers d ...
... suivant , qui a été adopté . C f << L'assemblée nationale , considérant qu'il est instant que le soldat jouisse de l'augmentation de paye qui lui a été accordée par le décret du 28 février dernier , a décrété que les 32 deniers d ...
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau