Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 343
Il ne sera payé aucun droit , ni de vente , ni de rachat , pour les fonds domaniaux ou ecclésiastiques , qui seront vendus en exécution du décret dui .. L'exemption n'aura lieu cependant , à l'égard des biens ecclésiastiques , que pour ...
Il ne sera payé aucun droit , ni de vente , ni de rachat , pour les fonds domaniaux ou ecclésiastiques , qui seront vendus en exécution du décret dui .. L'exemption n'aura lieu cependant , à l'égard des biens ecclésiastiques , que pour ...
Page 771
Les prix d'estimation seront déterminés d'après les dispositions des articles 3 , 4 , 7 et 8 du titre premier du décret du 14 mai , et serviront de base aux soumissions et aux enchères » . VIII . « Les soumissions devront être au moins ...
Les prix d'estimation seront déterminés d'après les dispositions des articles 3 , 4 , 7 et 8 du titre premier du décret du 14 mai , et serviront de base aux soumissions et aux enchères » . VIII . « Les soumissions devront être au moins ...
Page 778
“ A'dater du premier janvier 1791 , les traitemens seront payés de trois mois en trois mois , savoir : aux évêques , curés er vicaires , par le receveur du district dans lequel ils fixeront leur domicile ; et seront les quittances de ...
“ A'dater du premier janvier 1791 , les traitemens seront payés de trois mois en trois mois , savoir : aux évêques , curés er vicaires , par le receveur du district dans lequel ils fixeront leur domicile ; et seront les quittances de ...
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