Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... seront supportés comme il est dit en l'article précé- dent » .. XL . « Il ne sera payé aucun droit , ni de vente , ni de rachat , pour les fonds domaniaux ou ecclésiasti ques , qui seront vendus en exécution du décret du ... L'exemption ...
... seront supportés comme il est dit en l'article précé- dent » .. XL . « Il ne sera payé aucun droit , ni de vente , ni de rachat , pour les fonds domaniaux ou ecclésiasti ques , qui seront vendus en exécution du décret du ... L'exemption ...
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... seront ou- vertes que lorsqu'il y aura de telles soumissions ; mais alors elles le seront nécessairement , et l'on y procédera dans les délais , dans les formes et aux conditions pres- crites par les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 ...
... seront ou- vertes que lorsqu'il y aura de telles soumissions ; mais alors elles le seront nécessairement , et l'on y procédera dans les délais , dans les formes et aux conditions pres- crites par les articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 ...
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... seront payés desdits traitemens à la caisse du district , sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires 33.1 XVIII . " A dater du premier janvier 1791 , les traite- mens seront payés de trois mois en trois ...
... seront payés desdits traitemens à la caisse du district , sur les premiers deniers qui y seront versés par les fermiers ou locataires 33.1 XVIII . " A dater du premier janvier 1791 , les traite- mens seront payés de trois mois en trois ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau