Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 199
Si les payemens avoient été faits en assignats , ces assignats seroient brulés publiquement , ainsi qu'il sera dit ci - après ; et l'on tiendra seulement registre de leurs numéros » . V. « Les assignats seront depuis 1000 jusqu'à 200 ...
Si les payemens avoient été faits en assignats , ces assignats seroient brulés publiquement , ainsi qu'il sera dit ci - après ; et l'on tiendra seulement registre de leurs numéros » . V. « Les assignats seront depuis 1000 jusqu'à 200 ...
Page 445
1 le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer dula niunicipalité qui aura vendu , un duplicata de la quittance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'aufant sur les obligations qu'elle aura fournies » . VIII .
1 le receveur de l'extraordinaire sera tenu de faire passer dula niunicipalité qui aura vendu , un duplicata de la quittance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'aufant sur les obligations qu'elle aura fournies » . VIII .
Page 506
Il sera , en conséquence accordé à chaque département , quand il sera foriné , une somme de 30,000 1 . pour être employée aux travaux utiles » . 6o . « La déclaration à laquelle seront soumis les mendians conduits dans ces maisons ...
Il sera , en conséquence accordé à chaque département , quand il sera foriné , une somme de 30,000 1 . pour être employée aux travaux utiles » . 6o . « La déclaration à laquelle seront soumis les mendians conduits dans ces maisons ...
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