Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... sera tenu compte lors du rachat des corvées et champarts , que de l'année courante , laquelle sera évaluée en argent , au prorata du temps qui sera écoulé depuis la dernière échéance jusqu'au jour du rachat » . XXIV . « Quant au rachat ...
... sera tenu compte lors du rachat des corvées et champarts , que de l'année courante , laquelle sera évaluée en argent , au prorata du temps qui sera écoulé depuis la dernière échéance jusqu'au jour du rachat » . XXIV . « Quant au rachat ...
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... sera tenu de faire passer à la municipalité qui aura vendu , un duplicata de la quit- tance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'au- tant sur les obligations qu'elle aura fournies » . VIII . A défaut de payement du premier à ...
... sera tenu de faire passer à la municipalité qui aura vendu , un duplicata de la quit- tance délivrée aux acquéreurs , et portant décharge d'au- tant sur les obligations qu'elle aura fournies » . VIII . A défaut de payement du premier à ...
Page 506
... sera faite au maire , ou autre officier municipal , en présence de deux no- tables » . 7 ° . « Il sera accordé trois sous par lieue à tout indi- vidu porteur d'un passe - port » . « Ce secours sera donné par les municipalités , successi ...
... sera faite au maire , ou autre officier municipal , en présence de deux no- tables » . 7 ° . « Il sera accordé trois sous par lieue à tout indi- vidu porteur d'un passe - port » . « Ce secours sera donné par les municipalités , successi ...
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