Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Il a été aussi rendu divers décrets relatifs à des villes qui veulent faire des emprunts pour soulager les indigens . Il en a été rendu un pour autoriser le châtelet à juger des suites de l'affaire des sieurs Tourton , Ravel et Galet de ...
Il a été aussi rendu divers décrets relatifs à des villes qui veulent faire des emprunts pour soulager les indigens . Il en a été rendu un pour autoriser le châtelet à juger des suites de l'affaire des sieurs Tourton , Ravel et Galet de ...
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Sur le rapport da comité des finances , le décret suivant a été rendu : « L'assemblée nationale décrète que le comité des finances s'occupera incessamment de la rédaction d'une instruction relative aux assignats , pour être envoyée aux ...
Sur le rapport da comité des finances , le décret suivant a été rendu : « L'assemblée nationale décrète que le comité des finances s'occupera incessamment de la rédaction d'une instruction relative aux assignats , pour être envoyée aux ...
Page 348
On a rendu ensuite un décret qui porte qu'il sera payé sur l'arriéré du garde - meuble 200,000 liv . aux ouvriers les plus besoigneux . On a rendu divers décrets sur les droits féodaux , que nous avons rapportés plus haut .
On a rendu ensuite un décret qui porte qu'il sera payé sur l'arriéré du garde - meuble 200,000 liv . aux ouvriers les plus besoigneux . On a rendu divers décrets sur les droits féodaux , que nous avons rapportés plus haut .
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