Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 149
Il a été décrété qu'il seroit mis à l'ordre , et son nom inscrit sur le procès - verbal . Le président Daugeard a été renvoyé au comité des rapport : Séance du vendredi . Les finances étant à l'ordre du jour , M. de la Rochefoucault ...
Il a été décrété qu'il seroit mis à l'ordre , et son nom inscrit sur le procès - verbal . Le président Daugeard a été renvoyé au comité des rapport : Séance du vendredi . Les finances étant à l'ordre du jour , M. de la Rochefoucault ...
Page 150
on a Il a été fait ensuite un rapport au nom du comité des dimes . Il porte à 133 millions les frais du culte . Séance dil samedi . Sur la motion de M. Gossin , porté le décret suivant : * L'assemblée nationale décrète que les ...
on a Il a été fait ensuite un rapport au nom du comité des dimes . Il porte à 133 millions les frais du culte . Séance dil samedi . Sur la motion de M. Gossin , porté le décret suivant : * L'assemblée nationale décrète que les ...
Page 553
Rapport sur les troubles du Charolois , où on a mis à exécution un partage des propriétés d'autrui ; on a rendu cę décret . « L'assemblée nationale décrète que la connoissance et le jugement en dernier ressort pour les délits et ...
Rapport sur les troubles du Charolois , où on a mis à exécution un partage des propriétés d'autrui ; on a rendu cę décret . « L'assemblée nationale décrète que la connoissance et le jugement en dernier ressort pour les délits et ...
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