Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... proposé un juré composé d'hommes de loi . Il a été fait lecture de cette partie de son plan . Séance du soir . Une affaire relative à la garde natio- nale de Montauban a été renvoyée au comité des rapports . Le sieur Daugeard ...
... proposé un juré composé d'hommes de loi . Il a été fait lecture de cette partie de son plan . Séance du soir . Une affaire relative à la garde natio- nale de Montauban a été renvoyée au comité des rapports . Le sieur Daugeard ...
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... proposé le décret suivant , qui a été adopté . " L'assemblée nationale déclare que les offices de nó- taires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas com- pris dans le décret du 23 avril ; en conséquence , les officiers ...
... proposé le décret suivant , qui a été adopté . " L'assemblée nationale déclare que les offices de nó- taires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas com- pris dans le décret du 23 avril ; en conséquence , les officiers ...
Page 446
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. a proposé un décret pour autoriser les commissaires du . département du Nord à dresser le tableau des citoyens qui n'ont pas payé la contribution patriotique , M. Merlin a proposé ...
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. a proposé un décret pour autoriser les commissaires du . département du Nord à dresser le tableau des citoyens qui n'ont pas payé la contribution patriotique , M. Merlin a proposé ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau