Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 149
On a continué la discussion sur les jurés : M. l'abbé Syèyes a proposé un juré composé d'hommes de loi . Il a été fait lecture de cette partie de son plan . , Séance di soir . Une affaire relative à la garde nationale de Montauban a été ...
On a continué la discussion sur les jurés : M. l'abbé Syèyes a proposé un juré composé d'hommes de loi . Il a été fait lecture de cette partie de son plan . , Séance di soir . Une affaire relative à la garde nationale de Montauban a été ...
Page 276
Plan proposé par la municipalité de Paris . Je vous ai dit plusieurs fois , Parisiens , qu'il existoit entre les gens de lettres députés de Paris , et d'autres gens de lettres membres de la municipalité , une ligue pour s'emparer des ...
Plan proposé par la municipalité de Paris . Je vous ai dit plusieurs fois , Parisiens , qu'il existoit entre les gens de lettres députés de Paris , et d'autres gens de lettres membres de la municipalité , une ligue pour s'emparer des ...
Page 353
Le comité des finances a proposé le déeret suivant , qui a été adopté . L'assemblée nationale déclare que les offices de notaires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas compris dans le décret du 23 avril ; en conséquence ...
Le comité des finances a proposé le déeret suivant , qui a été adopté . L'assemblée nationale déclare que les offices de notaires et d'huissiers des greniers à sel ne sont pas compris dans le décret du 23 avril ; en conséquence ...
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