Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 153
Dorénavant , et à compter du premier janvier de la présente année , tous les ecclésiastiques seront payés en argent aux termes et sur le pied qui seront fixés ; néanmoins les curés de campagne continueront d'administrer provisoirement ...
Dorénavant , et à compter du premier janvier de la présente année , tous les ecclésiastiques seront payés en argent aux termes et sur le pied qui seront fixés ; néanmoins les curés de campagne continueront d'administrer provisoirement ...
Page 445
A défaut de payement du premier à - compte , ou d'une annuité échue , il sera fait , dans le mois , à la diligence du procureur de la commune venderesse ' , sommation au débiteur d'effectuer son payement , avec les . intérêts du jour de ...
A défaut de payement du premier à - compte , ou d'une annuité échue , il sera fait , dans le mois , à la diligence du procureur de la commune venderesse ' , sommation au débiteur d'effectuer son payement , avec les . intérêts du jour de ...
Page 684
Il paroit une proclamation du roi relative aux billets de la caisse d'escompte ; elle rappelle qu'un décret de l'assemblée nationale portoit que ces billets seroient payés à bureau ouvert au premier juillet .
Il paroit une proclamation du roi relative aux billets de la caisse d'escompte ; elle rappelle qu'un décret de l'assemblée nationale portoit que ces billets seroient payés à bureau ouvert au premier juillet .
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