Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Les assignats à cinq pour cent , que la caisse d'escompte justifiera avoir négociés avant la date du présent décret , n'auront pas cours de monnoie , mais seront acquittés exactement aux échéanges , à moins que les porteurs de ces ...
Les assignats à cinq pour cent , que la caisse d'escompte justifiera avoir négociés avant la date du présent décret , n'auront pas cours de monnoie , mais seront acquittés exactement aux échéanges , à moins que les porteurs de ces ...
Page 714
L'abonnement fait avec la ferme des postes , pour le port des lettres et paquets , demeurera résilié , à compter du jour de la publication du présent décree . III . « Les frais de comptabilité seront supprimés , à co : npter du premier ...
L'abonnement fait avec la ferme des postes , pour le port des lettres et paquets , demeurera résilié , à compter du jour de la publication du présent décree . III . « Les frais de comptabilité seront supprimés , à co : npter du premier ...
Page 715
présent à Paris ; ils demandent d'étre témcins du serment fédératif . Accordé . Avec impression de leur discours . Sur les motions de MM . de Lameth , Saint - Fargeau , la Fayette et autres , on a rendu les deux décreis sui vans ...
présent à Paris ; ils demandent d'étre témcins du serment fédératif . Accordé . Avec impression de leur discours . Sur les motions de MM . de Lameth , Saint - Fargeau , la Fayette et autres , on a rendu les deux décreis sui vans ...
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