Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Le droit qui étoit exercé pour la nation sur les sels des saliscs de Peccais , Hierres , Borre , Bacon , Peyriac et Siégean , ne pourra érre étendu au delà de ceux qui sont actuellement fabriqués . La ' nation renonce pour l'avenir à ...
Le droit qui étoit exercé pour la nation sur les sels des saliscs de Peccais , Hierres , Borre , Bacon , Peyriac et Siégean , ne pourra érre étendu au delà de ceux qui sont actuellement fabriqués . La ' nation renonce pour l'avenir à ...
Page 297
Aucun propritaire de ciufs ou fonds censuels ne pourra point rachcter divisément les charges et redevances annuelles , dont le fief ou le fonds est gróvé , sans rachcier en même tems les droits casuels et esentiels . IV .
Aucun propritaire de ciufs ou fonds censuels ne pourra point rachcter divisément les charges et redevances annuelles , dont le fief ou le fonds est gróvé , sans rachcier en même tems les droits casuels et esentiels . IV .
Page 605
X. « Le séminaire sera établi autant que faire se pourra , près de l'église cathédrale , et même dans l'enceinte des bâtimens destinés à l'habitation de l'évêque » . XI . « L'évêque aura sous lui , pour la conduite et l'instruction des ...
X. « Le séminaire sera établi autant que faire se pourra , près de l'église cathédrale , et même dans l'enceinte des bâtimens destinés à l'habitation de l'évêque » . XI . « L'évêque aura sous lui , pour la conduite et l'instruction des ...
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