Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... passé , et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or- donné par le corps législatif , d'administrer les biens . et de percevoir , durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent , sauf à pourvoir , s'il y a liea , à l ...
... passé , et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement or- donné par le corps législatif , d'administrer les biens . et de percevoir , durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent , sauf à pourvoir , s'il y a liea , à l ...
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... passé ensuite à la gabelle ; cinq articles ont été décrétés et renvoyés au comité . ART . I. Conformément à la stipulation portée par Tarticle 15 du bail général des fermes passé à Jean- Bapiste Mager , le 19 mars 1786 , laquelle a ...
... passé ensuite à la gabelle ; cinq articles ont été décrétés et renvoyés au comité . ART . I. Conformément à la stipulation portée par Tarticle 15 du bail général des fermes passé à Jean- Bapiste Mager , le 19 mars 1786 , laquelle a ...
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... passé , des biens qu'ils possèdent en France ; en conséquence , les départe- mens , les districts et les municipalités s'abstiendront de toute administration et régie desdits biens . L'assemblée déclare nulle toute délibération qui ...
... passé , des biens qu'ils possèdent en France ; en conséquence , les départe- mens , les districts et les municipalités s'abstiendront de toute administration et régie desdits biens . L'assemblée déclare nulle toute délibération qui ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau