Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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... lesquels conţinueront , comme par le passé , et jusqu'à ce qu'il en ' ait été autrement ordonné par le corps législatif , d'administrer les biens et de percevoir , durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent ...
... lesquels conţinueront , comme par le passé , et jusqu'à ce qu'il en ' ait été autrement ordonné par le corps législatif , d'administrer les biens et de percevoir , durant la présente année seulement , les dîmes dont ils jouissent ...
Page 295
Reubel er Beanies , On a passé ensuite à la gabelle ; cinq articles ont été ciécrét's er renvoyés au comité . ART . I. Conformément à la stipulation portée par l'article 15 cu bail général des formes passe à JcanLapire Mager , le 19 ...
Reubel er Beanies , On a passé ensuite à la gabelle ; cinq articles ont été ciécrét's er renvoyés au comité . ART . I. Conformément à la stipulation portée par l'article 15 cu bail général des formes passe à JcanLapire Mager , le 19 ...
Page 716
Les bénéficiers , corps et communautés étrangers , propriétaires de dimes laïques et inféodées en France , continueront de jouir , coiome par le passé , des biens qu'ils possèdent en France ...
Les bénéficiers , corps et communautés étrangers , propriétaires de dimes laïques et inféodées en France , continueront de jouir , coiome par le passé , des biens qu'ils possèdent en France ...
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