Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... mars 1786 , laquelle a prévu le cas de la distraction dudit bail des parties de perception qu'il seroit jugé convenable d'en retirer , les grandes et les petites gabelles , et les gabelles locales seront dis- traites dudit bail , à ...
... mars 1786 , laquelle a prévu le cas de la distraction dudit bail des parties de perception qu'il seroit jugé convenable d'en retirer , les grandes et les petites gabelles , et les gabelles locales seront dis- traites dudit bail , à ...
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... mars dernier , son in- tention a été d'user d'indulgence envers les particuliers qui , à l'occasion des droits de marque sur les cuirs et fers , et de ceux sur la fabrication et les transports des huiles et savons auroient encouru des ...
... mars dernier , son in- tention a été d'user d'indulgence envers les particuliers qui , à l'occasion des droits de marque sur les cuirs et fers , et de ceux sur la fabrication et les transports des huiles et savons auroient encouru des ...
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... mars . « Je n'ai pas connoissance que le décret relativement au livre rouge ait été sanctionné , et je n'ai reçu aucun ordre du roi à cet égard 意>> Billet du 11 mars . « Le roi ayant permis à M. le premier ministre des finances de ...
... mars . « Je n'ai pas connoissance que le décret relativement au livre rouge ait été sanctionné , et je n'ai reçu aucun ordre du roi à cet égard 意>> Billet du 11 mars . « Le roi ayant permis à M. le premier ministre des finances de ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau