Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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I. Conformément à la stipulation portée par l'article 15 cu bail général des formes passe à JcanLapire Mager , le 19 mars 1786 , laquelle a frévu le cas de la d straction dudit bail des pares de perception qu'il seroit jus é convenable ...
I. Conformément à la stipulation portée par l'article 15 cu bail général des formes passe à JcanLapire Mager , le 19 mars 1786 , laquelle a frévu le cas de la d straction dudit bail des pares de perception qu'il seroit jus é convenable ...
Page 395
Sur le rapport de l'affaire du sieur Corbel , tanneur à Caen , il a été porté le décret suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendų son comité des rapports , déclare ; « Que , par son décret du 22 mars dernier , son ...
Sur le rapport de l'affaire du sieur Corbel , tanneur à Caen , il a été porté le décret suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendų son comité des rapports , déclare ; « Que , par son décret du 22 mars dernier , son ...
Page 423
10 mars . « Je n'ai pas connoissance que le décret relativement au livre rouge ait été sanctionné et je n'ai reçu aucun ordre du roi à cet égard » , Billet du u mars . « Le roi ayant permis à M. le premier ministre des finances de ...
10 mars . « Je n'ai pas connoissance que le décret relativement au livre rouge ait été sanctionné et je n'ai reçu aucun ordre du roi à cet égard » , Billet du u mars . « Le roi ayant permis à M. le premier ministre des finances de ...
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