Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Lesdites taxes seront réglées ; savoir , pour les loyers au - dessous de 500 livres , à raison de neuf deniers pour livre du montant desdits loyers ; pour ceux de 500 livres et au - dessus , jusqu'à moins de 700 livres , à raison d'un ...
Lesdites taxes seront réglées ; savoir , pour les loyers au - dessous de 500 livres , à raison de neuf deniers pour livre du montant desdits loyers ; pour ceux de 500 livres et au - dessus , jusqu'à moins de 700 livres , à raison d'un ...
Page 296
... à compter dudir jour , au paiement des istérürs de leur finance , jusqu'à leur remboursement . III . « Les quwtites de sel appartenant à la nation , ct qui existoient au premier avril 1790 , à sa disposiiion , tant dans les greniers ...
... à compter dudir jour , au paiement des istérürs de leur finance , jusqu'à leur remboursement . III . « Les quwtites de sel appartenant à la nation , ct qui existoient au premier avril 1790 , à sa disposiiion , tant dans les greniers ...
Page 761
... onze heures jusqu'à une , au lieu de l'ouyrir , pendant l'hiver , depuis trois heures jusqu'à quatre er demie ; pendant le printems , depuis quatre heures jusqu'à six , et pendant l'été , depuis quatre heures et demie jusqu'à sept .
... onze heures jusqu'à une , au lieu de l'ouyrir , pendant l'hiver , depuis trois heures jusqu'à quatre er demie ; pendant le printems , depuis quatre heures jusqu'à six , et pendant l'été , depuis quatre heures et demie jusqu'à sept .
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