Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 258
( 1 ) Quand on a décrété qu'il n'y auroit point de jurés au civil ; que les juges seroient sédentaires ; que leur , exercice seroit de six ans ; qu'il y auroit des juges D'APPEL , et que les juges pourroient être réélus sans interstices ...
( 1 ) Quand on a décrété qu'il n'y auroit point de jurés au civil ; que les juges seroient sédentaires ; que leur , exercice seroit de six ans ; qu'il y auroit des juges D'APPEL , et que les juges pourroient être réélus sans interstices ...
Page 352
L'ordre du jour étoit la question de savoir si les juges de seconde instance seroicnt sém dentaires , ou ambulans . MM . Renier . , Prugnon , Tron- . chet ont été d'avis que les juges fussent sédentairesa M. Thouret les vouloit partie ...
L'ordre du jour étoit la question de savoir si les juges de seconde instance seroicnt sém dentaires , ou ambulans . MM . Renier . , Prugnon , Tron- . chet ont été d'avis que les juges fussent sédentairesa M. Thouret les vouloit partie ...
Page 353
A l'ordre du jour on a discuté la question de la durée des élections des juges : on a proposé depuis 2 jusqu'à 10 ans . L'assemblée a décrété que les juges seroient élus pour six ans . Séance du soir . Rapport sur l'affaire de Toulouse ...
A l'ordre du jour on a discuté la question de la durée des élections des juges : on a proposé depuis 2 jusqu'à 10 ans . L'assemblée a décrété que les juges seroient élus pour six ans . Séance du soir . Rapport sur l'affaire de Toulouse ...
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