Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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lequel le corps législatif ne participoit au droit de la guerre et de la paix que par le refus des subsides , par l'improbation de la guerro , et par lal faculté de requerir le pouvoir exécutif de négocier la paix pendant le cours de la ...
lequel le corps législatif ne participoit au droit de la guerre et de la paix que par le refus des subsides , par l'improbation de la guerro , et par lal faculté de requerir le pouvoir exécutif de négocier la paix pendant le cours de la ...
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La guerre sera provoquée par des députés pas . sionnés oré vendus . Mais ne pourroit - on pas régler qu'une motion de ce genre auroit besoin , pour devenir l'objet d'une délibération , d'être appuyée par un tel nombre de députés , qu'il ...
La guerre sera provoquée par des députés pas . sionnés oré vendus . Mais ne pourroit - on pas régler qu'une motion de ce genre auroit besoin , pour devenir l'objet d'une délibération , d'être appuyée par un tel nombre de députés , qu'il ...
Page 413
3 rost toujours arrivé , sans lui accorder l'initiative , et sans qu'il fût nécessaire qu'il proposat la guerre , qu'elle n'auroit pu avoir livų sans son consente . Il y a d'ailleurs une différence entre l'initiative exclusive , jointe ...
3 rost toujours arrivé , sans lui accorder l'initiative , et sans qu'il fût nécessaire qu'il proposat la guerre , qu'elle n'auroit pu avoir livų sans son consente . Il y a d'ailleurs une différence entre l'initiative exclusive , jointe ...
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