Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... formes prescrites par les articles Ill et IV du titre premier >> . IX . « Le procureur de la commune de la municipa- lité poursuivante se portera premier enchérisseur pour . une somme égale au prix de l'estimation , ou pour la va- leur ...
... formes prescrites par les articles Ill et IV du titre premier >> . IX . « Le procureur de la commune de la municipa- lité poursuivante se portera premier enchérisseur pour . une somme égale au prix de l'estimation , ou pour la va- leur ...
Page 608
... formes du service doivent être suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné » , » Décrète en outre que son ... forme prescrite , et par le corps électoral indiqué dans le dé- cret du 22 décembre 1789 , pour la nomination des ...
... formes du service doivent être suivies jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné » , » Décrète en outre que son ... forme prescrite , et par le corps électoral indiqué dans le dé- cret du 22 décembre 1789 , pour la nomination des ...
Page 662
... forme des impositions ,, . L'hôpital de Rouen a été autorisé continuer la perception du droit du demi - doublement de pied fourchu . On a repris la discussion sur le plan du comité ecclé- siastique , et les articles suivans ont été ...
... forme des impositions ,, . L'hôpital de Rouen a été autorisé continuer la perception du droit du demi - doublement de pied fourchu . On a repris la discussion sur le plan du comité ecclé- siastique , et les articles suivans ont été ...
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Common terms and phrases
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau