Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Page 199
Les assignats seront numérotés ; il sera fait mention en marge de l'intérêt journalier , et leur forme sera réglée de la manière la plus commode et la plus sûre pour la circulation , ainsi qu'il sera ordonné par l'assemblée nationale ...
Les assignats seront numérotés ; il sera fait mention en marge de l'intérêt journalier , et leur forme sera réglée de la manière la plus commode et la plus sûre pour la circulation , ainsi qu'il sera ordonné par l'assemblée nationale ...
Page 608
L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite , et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 déceinbre 15789 , pour la nomination des membres de l'assemblée de département . Cette élection ne pourra se faire ou être ...
L'élection des évêques se fera dans la forme prescrite , et par le corps électoral indiqué dans le décret du 22 déceinbre 15789 , pour la nomination des membres de l'assemblée de département . Cette élection ne pourra se faire ou être ...
Page 662
“ L'élection des curés se fera dans la forme prescrite , et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 , pour la formation des membres de l'assemblée administrative de district XXIV . “ L'assemblée des électeurs pour ...
“ L'élection des curés se fera dans la forme prescrite , et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789 , pour la formation des membres de l'assemblée administrative de district XXIV . “ L'assemblée des électeurs pour ...
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