Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 2000 - France |
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Aucun propritaire de ciufs ou fonds censuels ne pourra point rachcter divisément les charges et redevances annuelles , dont le fief ou le fonds est gróvé , sans rachcier en même tems les droits casuels et esentiels . IV .
Aucun propritaire de ciufs ou fonds censuels ne pourra point rachcter divisément les charges et redevances annuelles , dont le fief ou le fonds est gróvé , sans rachcier en même tems les droits casuels et esentiels . IV .
Page 340
Si le propriétaire qui aura racheté les droits seigneuriaux casuels et autres , dont son fonds étoit chargé , vend ce même fonds , ou l'aliéne dans les deux an : -écs postérieures au rachat , par un acte volontaire quelconque , sujet ...
Si le propriétaire qui aura racheté les droits seigneuriaux casuels et autres , dont son fonds étoit chargé , vend ce même fonds , ou l'aliéne dans les deux an : -écs postérieures au rachat , par un acte volontaire quelconque , sujet ...
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Pour les fonds sûr lesquels le droit est du quint ; tinq treizièmes dud't droit : 5 ° . ... Pour les fonds sur lesquels le droit n'est que du douzième ; ou à une quotié inférieure , quelle qu'elle soir , la moitié du droit » .
Pour les fonds sûr lesquels le droit est du quint ; tinq treizièmes dud't droit : 5 ° . ... Pour les fonds sur lesquels le droit n'est que du douzième ; ou à une quotié inférieure , quelle qu'elle soir , la moitié du droit » .
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