Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 298
... fonds censuels ne pourra point racheter divisément les charges redevances annuelles , dont le fief ou le fonds est grévé , sans racheter en même tems les droits casuels et eventuels . IV . « Lorsqu'un fonds tenu en fief on en censive ...
... fonds censuels ne pourra point racheter divisément les charges redevances annuelles , dont le fief ou le fonds est grévé , sans racheter en même tems les droits casuels et eventuels . IV . « Lorsqu'un fonds tenu en fief on en censive ...
Page 340
... fonds étoit chargé , vend ce même fonds , ou l'aliéne dans les deux anrées postérieures au rachat , par un acte volontaire quelconque , sujet au droit de mutation , le droit sera dû nonobstant le rachat » . << En exceptant néanmoins ...
... fonds étoit chargé , vend ce même fonds , ou l'aliéne dans les deux anrées postérieures au rachat , par un acte volontaire quelconque , sujet au droit de mutation , le droit sera dû nonobstant le rachat » . << En exceptant néanmoins ...
Page 341
... fonds sur lesquels le droit est du huitième , ting onzièmes : 7. Pour les fonds sur lesquels le droit n'est que du douzième , ou à une quotuté inférieure , quelle qu'elle soit , la moitié du droit » . Les autres articles ont été ...
... fonds sur lesquels le droit est du huitième , ting onzièmes : 7. Pour les fonds sur lesquels le droit n'est que du douzième , ou à une quotuté inférieure , quelle qu'elle soit , la moitié du droit » . Les autres articles ont été ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau