Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... district , d'assembler lesdites gardes , chacune dans leur ressort ; lesdites gardes ainsi réunies choisiront six hommes sur cent , lesquels se transporteront dans le chef - lieu du district au jour déterminé par le district , ou par la ...
... district , d'assembler lesdites gardes , chacune dans leur ressort ; lesdites gardes ainsi réunies choisiront six hommes sur cent , lesquels se transporteront dans le chef - lieu du district au jour déterminé par le district , ou par la ...
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... district et de dépar- tement , quand même il n'y auroit qu'une cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur - syndic du district , de toutes les vacances des cures qui ...
... district et de dépar- tement , quand même il n'y auroit qu'une cure vacante dans le district ; à l'effet de quoi les municipalités seront tenues de donner avis au procureur - syndic du district , de toutes les vacances des cures qui ...
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... district , et le 15 octobre pour les administrations de département ,, . III . " Pendant cet intervalle , les directoires de dé- partement recevront les papiers , les mémoires et toutes les instructions nécessaires , et distribueront à ...
... district , et le 15 octobre pour les administrations de département ,, . III . " Pendant cet intervalle , les directoires de dé- partement recevront les papiers , les mémoires et toutes les instructions nécessaires , et distribueront à ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau