Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 4Impr. des Révolutions, 2000 - France |
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... suivant l'estimation qui en sera faite par les assemblées administratives ou leurs directoires , sur les observations des municipalités ; et quant aux dîmes inféodées , il en sera de mème usé , ainsi qu'il a été ... décret suivant , ( 248 )
... suivant l'estimation qui en sera faite par les assemblées administratives ou leurs directoires , sur les observations des municipalités ; et quant aux dîmes inféodées , il en sera de mème usé , ainsi qu'il a été ... décret suivant , ( 248 )
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... décret suivant : « A compter du jour de la publication du présent décret , le territoire renfermé dans la ligne d'enceinte des murs de Paris , sera soumis aux droits d'entrée ; et réciproquement le territoire hors de la ligne d'enceinte ...
... décret suivant : « A compter du jour de la publication du présent décret , le territoire renfermé dans la ligne d'enceinte des murs de Paris , sera soumis aux droits d'entrée ; et réciproquement le territoire hors de la ligne d'enceinte ...
Page 721
... décret suivant : Tous les domaines nationaux , dont la jouissance n'aura pas été réservée au roi , ou la conservation or- donnée par l'assemblée nationale , pourront être aliénés en vertu du présent décret , et conformément à ses dis ...
... décret suivant : Tous les domaines nationaux , dont la jouissance n'aura pas été réservée au roi , ou la conservation or- donnée par l'assemblée nationale , pourront être aliénés en vertu du présent décret , et conformément à ses dis ...
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14 juillet adresse agens aristocrates articles assemblée ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit avril Bastille bataillon blée nationale Champ de Mars charge Charles de Lameth châtelet clergé connoissance connoître contribution patriotique corps législatif curé déclaration décret suivant décrets de l'assemblée demande départemens dépenses députés devoit district ecclésiastiques ennemis étoient étoit falloit Fayette fédération Féral finances force garde nationale général guerre hommes ibid idem jour juges juin l'armée l'assem l'état lesdits lettre liberté livre rouge loix Louis XVI maison Marsainvilliers membres ment militaire mille livres millions ministériel ministre Mirabeau mois monsieur Montauban motion n'avoit n'étoit nale nation Necker objets officiers municipaux ordonnances de comptant paix passé patrie patriotes payer peuple porte pourroit pouvoir exécutif pré premier présent décret provinces public publique qu'un rachat régiment représentans révolution royal royaume s'est s'il Séance sera serment seroient seront seul sieur soldats sommes tion toyens troupes veto vicaires vicomte de Mirabeau